CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en appartement d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Confirmation de réservation
La réservation devient effective dès que le client aura fait parvenir au propriétaire un mail avec une carte de crédit en garantie (numéro de la carte + date d’expiration). Aucun débit ne sera effectué, le paiement devra être fait le jour de l’arrivée.
Article 4 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par mail adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient plus 7 jours avant le début du séjour, aucun frais ne sera retenu.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, 100% du prix de l’hébergement sera débité par le propriétaire.
b) En cas de séjour écourté :
Le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement dû au propriétaire.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Arrivée et départ
Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé entre 15h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire au moins 24h avant son arrivée.
Départ : le client doit rendre l’appartement entre 8h et 11h au maximum.
Article 7 – Petits-déjeuners
Le petit-déjeuner doit être commandés à l’arrivée et seront servis entre 8h et 10h dans l’appartement ou dans notre salon au rez-de-chaussée.
Article 8 – Supplément Taxe de ménage
Les frais de ménage vous seront facturés en supplément au prix de 80 €.
Article 9 – Supplément Serviettes et Draps
Si vous restez pour la semaine (6 nuits) une recouche est prévue au 4ème jour (changement de draps et serviettes – inclus dans le prix de votre séjour).
Pour des demandes en supplément il vous sera facturé :
12€ pour 1 jeu de draps (1 drap housse, 1 housse de couette, 2 taies d’oreiller) et 4.50 € par serviette
Article 10 – Règlement
Le règlement de l’hébergement + les éventuels suppléments seront à régler au début du séjour.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour.
Article 11 – Taxe de séjour
La taxe de séjour d’un montant de 0.80 €, par personne et par jour, est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 12 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Article 13 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Animaux
Les animaux ne sont pas admis. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
